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La SNCF attaque en justice trois magazines pour incitation aux tags

En cause : des photographies de wagons graffités.

C’est un peu David contre Goliath. La SNCF a fait délivrer, mardi 16 décembre, une assignation devant le tribunal de commerce de Paris à trois éditeurs de magazines spécialisés dans les graffitis et à une société fabriquant des bombes de peinture. Lasse de voir son matériel "souillé par des inscriptions sauvages", la SNCF a décidé de taper du poing sur la table.

Elle demande des dommages et intérêts à la revue Graff it !, trimestriel édité par la société du même nom, au bimestriel Graff Bombz, publié par la société System Press Edition, et à la revue Mix Grill,éditée par la société Publia. "Il s’agit d’une tentative d’intimidation pour l’exemple, très forte, de la part de la SNCF", affirme l’avocate Agnès Tricoire, qui défend System Press.

"La SNCF considère que ces revues, qui reproduisent des photos de trains tagués, sont une incitation à faire plus de tags. Elle veut mettre un frein à cette dérive et souhaite que cette action soit dissuasive", explique Yves Baudelot, avocat de la SNCF. Le budget de nettoyage s’élève à 5 millions d’euros par an, précise le texte de l’assignation, qui rappelle, en outre, que ce type de graffitis est puni par la loi. La SNCF demande au tribunal de constater que "ces inscriptions sauvages causent à la SNCF un préjudice considérable" et réclame 150 000 euros de dommages et intérêts à ces sociétés.

"C’est un procès d’intention fait aux médias, qui risque de faire jurisprudence", lance Eric Fournet, directeur de publication et gérant de System Press. Sa revue Graff Bombz ne publie plus de photos de trains tagués depuis un an, "car des lecteurs jeunes pourraient être influencés". Au-delà, "les gens n’ont pas attendu l’arrivée de ces magazines pour s’attaquer aux wagons SNCF", insiste-t-il.

Ces magazines sont nés il y a trois ans et diffusent entre 10 000 et 25 000 exemplaires chacun, selon les éditeurs. "Les trains n’ont occupé que 3 % de notre pagination en 2002, 2 pages sur 192", plaide M. Fournet. Même argument pour la revue Graff it ! : "Les photos de trains n’ont concerné, en moyenne, que 2 à 4 pages sur 92 en 2002, explique Olivier Jacquet, son fondateur. On est là pour montrer ce que sont les graffitis, qui sont un art." "Je ne vois pas en quoi ce serait une faute civile que de montrer une peinture sur un wagon", note, de son côté, Me Tricoire.

"SENTIMENT D’INSÉCURITÉ"

"Les tags et graffitis contribuent au sentiment d’insécurité chez les voyageurs. Nous voulons éradiquer ce phénomène, argumente en opposition un porte-parole de la SNCF. Il y a davantage d’agressions dans les espaces dégradés que dans ceux qui en sont préservés." Le nombre de dégradations constatées est passé de 1 300 en 1998 à 2 300 en 2000, 2 900 en 2001 et 2 600 en 2002, selon la SNCF.

La SNCF s’appuie sur la jurisprudence sur le droit à l’image, qui dit que "le propriétaire dispose, à l’instar de la personne, d’un droit à l’image des choses qui lui appartiennent et il peut s’opposer à la reproduction de l’image de ses biens lorsque la reproduction de leur photographie cause un trouble certain à son droit d’usage ou de jouissance", selon un arrêt du 2 mai 2001. En face, les éditeurs de ces magazines considèrent que l’on touche à la liberté d’expression. La comparution aura lieu le 23 janvier 2004.

Par Pascale Santi, Le Monde
Article paru dans l’édition du 23.12.03

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